J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19568

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Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOZ0000016A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2000, Mme Anne Toulemont-Dakoure, docteur en sciences économiques, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2000.